Mentions légales

Limite de responsabilité

Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés et organismes externes ainsi que des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par le SIVOM de l’Est Gessien. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique et la responsabilité du SIVOM de l’Est Gessien ne saurait être engagée.

Le SIVOM de l’Est Gessien met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Le SIVOM de l’Est Gessien ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Informatique et libertés / Données à caractère personnel

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’établir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après la mort et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du SIVOM de l’Est Gessien par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : SIVOM de l’Est Gessien, 27, chemin de la Planche Brûlée, F-01210 Ferney-Voltaire ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou par mail.

Cookies

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par  Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du SIVOM de l’Est Gessien. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du SIVOM de l’Est Gessien est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1erjuillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont le SIVOM de l’Est Gessien est producteur.

Les marques du SIVOM de l’Est Gessien et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du SIVOM de l’Est Gessien est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le SIVOM de l’Est Gessien ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sivom-eg.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.