Le comité syndical

Le Comité Syndical est au SIVOM ce qu’un Conseil Municipal est pour une commune, à savoir une assemblée délibérante assurant par voie de délibération la gestion des affaires de la collectivité, ou groupement de collectivités.

Le Comité syndical du SIVOM de l’Est Gessien est composé de 25 membres titulaires et de 6 membres suppléants (2 membres par commune), et répond aux mêmes règles de quorum applicables au sein d’un conseil municipal. La Commune de Ferney-Voltaire y est représentée par 11 membres, la commune de Prévessin-Moëns par 9 membres et la commune d’Ornex par 5 membres.

Le Comité Syndical du SIVOM se réunit en général une fois par mois successivement dans chaque commune membre.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), le compte-rendu sommaire de la séance du Comité syndical doit, dans un délai d’une semaine, être affiché au siège du SIVOM et mis en ligne sur son site Internet.

Il est précisé que le compte-rendu est un document qui reprend le titre des points portés à l’ordre du jour de la séance du Comité syndical et donne le résultat du vote. Le compte-rendu est à distinguer du procès-verbal de séance qui décrit chaque point porté à l’ordre du jour et rend compte du sens des débats, ce dernier devant être approuvé par les membres du Comité syndical lors d’une prochaine séance. Il n’est affiché et mis en ligne qu’à l’issue de cette approbation.

Compte-rendus et procès-verbaux du comité syndical

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des procès-verbaux des séances du SIVOM depuis fin 2007 ainsi que les compte-rendus postés depuis la date de mise en service du site Internet. Si vous souhaitez consulter des compte-rendus plus anciens, merci de nous contacter.